Licences

Notions générales sur le droit de l'informatique

Une licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé ou modifié.

Une licence peut être :

nominative ou fixe : conçue pour être installée sur un ordinateur particulier.
flottante : fonctionne à l'aide d'un serveur de licences. Celui-ci décompte le nombre de licences utilisées à un instant T sur le réseau.
shareware : ou partagiciel, attribue un droit temporaire et/ou avec des fonctionnalités limitées d'utilisation. Après cette période d'essai, l'utilisateur devra rétribuer l'auteur pour continuer à utiliser le logiciel ou avoir accès à la version complète.
libre : qui donnent le droit d'usage de l'oeuvre, d'étude de l'oeuvre pour en comprendre le fonctionnement ou l'adapter à ces besoins, de modification et de redistribution de l'oeuvre et des oeuvres dérivées, c'est à dire sa diffusion à d'autres usages, y compris commercialement.
propriétaire : ne permet pas légalement ou techniquement, ou par quelque autre moyen que ce soit d'exercer simultanément les quatre libertés logicielles.